Article 1 : Champs d’application

Le Vendeur, la société T’as Tout Compris, est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 884 433 210, dont le siège social est situé 22 rue de Betnoms 33185 Le Haillan. Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Numéro de téléphone : 07.88.20.16.97.

Ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le présent Site internet www.tastoutcompris.fr. Elles expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les CGV sont accessibles par l’Acheteur sur le Site internet. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Lesdites CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV. Ainsi, par la validation d’une commande ce dernier reconnaît les accepter intégralement et sans réserve.

A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Le Vendeur, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site internet. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur sur le Site.

Article 2 : Capacité juridique de l’Acheteur

L’Acheteur est une personne physique majeure, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité́ juridique pour s’engager contractuellement.

Article 3 : Les produits 

3.1 Description des Produits vendus

L’Acheteur a la possibilité de passer commande sur le Site internet pour tout Produit dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés par le Vendeur sont des produits alimentaires principalement : produits frais (viande, fromage, yaourts…), produits secs (conserves, plats cuisinés….), boissons et spiritueux,... et non alimentaires : art, mode, décoration…

L’offre de Produits proposés à la vente est susceptible d’être modifiée selon la production des producteurs et les saisons.

Les Produits sont présentés sur le Site par le biais d’une Fiche produit comprenant une photo non contractuelle, un texte descriptif, le lieu de production, et/ou le nom du producteur, le prix, le poids. Les informations sur les produits, sont transmises au Vendeur, par les producteurs (fabricant du produit). Les producteurs engagent leur responsabilité sur les informations affichées (origine, mode de production, date limite de consommation (DLC)…).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

L’Acheteur reconnaît être informé de ce que les photos des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. En effet, le visuel des Produits photographiés  peut présenter quelques différences avec le visuel des Produits livrés. Toutefois, ces différences n’affecteront en aucun cas les caractéristiques des Produits.

3.2 Responsabilité de l’Acheteur relative aux Produits

Selon les dispositions du Code de la Santé Publique, article L.3342-1, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En cas de commande de boissons alcoolisées, l’Acheteur certifie être majeur à la date de la Commande.

Le Vendeur, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du Produit, indiquant sa composition, notamment en cas d’allergie par l’Acheteur.

3.3 Disponibilité des produits

Le Vendeur est libre de modifier l’offre des Produits vendus sur le Site internet, sans avoir préalablement informé l’Acheteur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En effet, les Produits sont fabriqués en fonction des saisons. Ainsi, compte tenu de la période ou du stock disponible, certains produits se verront retirés du Site internet.

Dans le cas où l’Acheteur aurait validé sa commande et qu’un Produit ne serait finalement plus disponible, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur afin de lui proposer une solution alternative :

• Le remboursement du prix du Produit indisponible,
• Un avoir d’un montant égal à celui payé pour le Produit indisponible,
• Le remplacement par un autre produit.

L’Acheteur sera bien évidemment livré du reste de sa Commande.

Article 4 : Prix

4.1 Prix d'un produit

Le Prix d’un Produit est indiqué sur la Fiche produit en euros, il s’entend hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés sur le Site à tout moment sans en informer au préalable l’Acheteur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur le prix des Produits présentés à la vente sur le Site internet.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Si des offres promotionnelles sont proposées par le Vendeur, elles seront valables seulement durant la durée mentionnée sur le Site internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles

4.2 Prix de la commande

Le « Prix de la Commande » final correspond au Prix des Produits commandés, auquel seront ajoutés les frais de livraison.

Le Prix de la Commande est indiqué en euros, et toutes taxes comprises.

Article 5 : Modalités de commande, de paiement et sécurisation

L’Acheteur reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site internet est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. 

5.1 Inscription préalable

L’Acheteur doit être inscrit en ligne (compte client), en remplissant l’ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet. L’Acheteur s’engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers. 

L’Acheteur est responsable des informations qu’il communique au Vendeur, ainsi que de ses identifiants de connexion. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (dans la livraison notamment).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un compte client en cas, de non-respect des Conditions Générales de Ventes, d’incidents de paiement, d’agissements contraires aux intérêts du Site internet, ou de communication d’informations fausses à la création du compte client, sans préavis et sans indemnisations de quelque forme que ce soit. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige.

Une fois l’inscription validée, l’Acheteur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement.

Suite à son inscription, l’Acheteur pourra se voir communiquer des informations spécifiques liées au Site internet via la Newsletter. Il pourra se désabonner à celle-ci à tout moment (en faisant la demande au Vendeur ou en cliquant sur le lien réservé à cet effet « se désabonner » en bas de mail).

Si l’Acheteur souhaite désactiver son compte, il doit le faire savoir au Vendeur par courrier électronique en utilisant la page contact du Site internet ou à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Une fois son compte client créé, l’Acheteur sera en mesure de passer une commande.

5.2 Validation de la Commande 

Une fois le récapitulatif de la Commande vérifié, l’Acheteur valide sa Commande en cliquant sur l’onglet relatif à cet effet. Il est possible de revenir aux pages précédentes pour corriger, si besoin, le contenu de son panier, avant de la valider.

Avant de valider définitivement sa Commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente.

Après avoir validé sa commande, l’Acheteur procède au paiement de celle-ci, en réglant le Prix de la Commande affiché auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 6.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du montant facturé au titre de la Commande.

En cas de défaut de règlement, la Commande est annulée.

Une fois la Commande validée et payée, celle-ci est définitivement passée et engage l’Acheteur.

Il est en tout état de cause rappelé à l’Acheteur que toute validation de Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, des prix des Produits, des frais de livraison, et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

5.3 Paiement et Sécurisation

L’Acheteur qui passe commande sur le Site effectue son règlement exclusivement en euros et au moyen d’une carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard).

Aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur n'est récoltée par le Vendeur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque. L’Acheteur garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de débit impossible, aucune vente ne sera validée.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectué dans un contexte sécurisé. Une procédure de cryptage des données, dans le cadre du paiement par carte bancaire, est mise en place afin que les informations transmises (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) soient protégées et ne soient pas interceptées par un tiers.

Au moment du paiement, l’Acheteur saisie ses coordonnées bancaires via l'interface Cyberplus Paiement.  La transaction générée par l'applicatif de paiement fait l'objet d'un contrôle systématique d'authentification forte (3DSECURE) ayant pour objectifs de :

• Diminuer les risques de fraude, en particulier d’usurpation d’identité et les impayés relatifs à la contestation de l'ordre de paiement.
• Offrir aux acheteurs sur Internet un processus de paiement rassurant et sécurisé.
• Restitution d'un indicateur du statut de garantie de la transaction permettant ainsi de détecter très rapidement, celle dont la garantie n'est pas assurée.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’Acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

5.4 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.5 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 6 : Livraison des produits 

La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien à l’Acheteur.

6.1 Zone de livraison

Les Produits achetés sur le Site du Vendeur sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliées par la route et DOM-TOM. Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de livrer des produits frais et secs dans les DOM-TOM et îles littorales non reliées par la route.

Depuis la Corse, l’Acheteur peut seulement commander des Produits secs pour un tarif de 20 (vingt) euros TTC.

Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. L’Acheteur est invité à écrire un mail au Vendeur pour en faire la demande à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

6.2 Livraison à une adresse indiquée

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur indiquera lors de sa Commande. En tout état de cause, l’adresse mentionnée doit être complète.

Une fois la Commande passée et validée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée.

Si lors de la livraison, le Vendeur s’apercevait que l’adresse mentionnée ne permettait pas d’aboutir à la livraison en raison du manque d’information, il ne pourrait être tenu pour responsable.

Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

6.3 Délai de livraison

Le délai de livraison varie selon chaque Commande. En effet, plusieurs paramètres doivent être pris en compte : le producteur, la saisonnalité, les produits…

Le délai de livraison correspond au délai de traitement de la commande et au délai d’acheminent.

Selon le mode de livraison choisi (Chronofresh, DPD, Chrono13), l’Acheteur recevra un mail et/ou SMS du transporteur indiquant le numéro de suivi du colis et précisant le jour et la tranche horaire de livraison de sa Commande. En cas d’impossibilité, l’Acheteur pourra modifier la date de livraison.

Si pour des raisons techniques et de logistique, une Commande devait être livrée après la date indiquée, l’Acheteur sera prévenu (suivi de colis) et la Commande sera livrée au plus tard le lendemain ou le surlendemain du jour de livraison mentionné.

6.4 Mode de livraison

En validant sa Commande, l’Acheteur s’engage à être présent le jour de la livraison, dans le lieu choisi et aux horaires indiqués.

Plusieurs possibilités s’offrent à l’Acheteur pour la livraison :

• Commande de produits frais / Commande de produits frais et secs mélangés : Chronofresh. Livraison en 24 heures garantie à partir de l’expédition de la Commande (à ce délai doit être ajouté celui de traitement de la Commande).

Lors du départ de la commande, l’Acheteur est informé, par courrier électronique, de son numéro de suivi de colis. Il est livré dans un délai de 24 heures suivant l’expédition.

En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres, indiquant la procédure permettant de retirer le colis.

ATTENTION : S'agissant de produits frais, périssables, il est impératif d’être présent le jour de la livraison (validé par l’Acheteur).

• Commande de produits secs: Livraison par DPD contre Signature (entre 24 heures et 48 heures non garantie) ou Chrono 13 (24 heures garantie).

Dans les deux cas, lors du départ du colis de notre entrepôt, l’Acheteur est informé par courrier électronique et/ou SMS de son numéro de suivi.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l’Acheteur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il sera possible de retirer le colis dans un bureau de Poste ou chez le transporteur pendant la durée portée sur cet avis. L’Acheteur est tenu de faire le nécessaire pour récupérer son colis dans les meilleurs délais.

Si le délai de mise à disposition en bureau de Poste ou dépôt du transporteur est dépassé, le colis ne contenant que des produits secs sera renvoyé au Vendeur.

Dans cette hypothèse, l‘Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison afférents. Toutefois, les frais de retour du colis seront déduits de la somme remboursée.

6.5 Spécificités sur la livraison de produits frais

L’Acheteur est informé de ce que les produits frais sont des denrées périssables et que le mode de livraison prévu par le Vendeur permet le respect de la chaîne du froid. Dans le cadre d’une Commande contenant un ou plusieurs produits frais, l’Acheteur doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis en main propre ou s'organiser pour que sa Commande puisse être réceptionnée lors de la première présentation (à savoir le jour et l’heure validés par celui-ci).

En cas d’absence lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il y sera indiqué les modalités de mise en instance, à savoir le délai de retrait du colis, l'adresse du bureau de dépôt disposant de chambres froides et ses horaires d'ouverture.

En l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué, les produits pourraient devenir inadéquats à la consommation.

De ce fait, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences sanitaires de leur consommation et ceci quelle que soit la raison de la non réception du colis dans le délai initialement prévu.

De plus, compte tenu de la nature périssable des produits frais, si l’Acheteur ne retire pas son colis contenant des produits frais dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis sera retourné au Vendeur qui le Vendeur ne pourra procéder à aucun remboursement des produits frais.

6.6 Frais de  livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la présence de produits frais dans la commande. Ils sont communiqués à l’Acheteur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

• Livraison classique 24/48 heures non garantie (jusqu’à 72 heures) : 9 euros TTC
• Livraison express 24 heures garantie : 12 euros TTC
• Livraison circuit froid 24 heures garantie : 9euros de livraison + 12euros de participation au service garanti circuit froid (soit 21 euros TTC)

 

6.7 Réclamations

Livraison défectueuse

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par mail courrier au Vendeur à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si les Produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Autres réclamations

Pour toute autre réclamation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur, par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou sur la page contact du Site internet en indiquant l’objet de la réclamation.

Le service après-vente contactera l’Acheteur pour répondre aux différentes questions et si nécessaire fixer les modalités de réparation. Pour tout litige, il sera indispensable de conserver les emballages d’origine jusqu’à la fin du litige.

Si les articles secs nécessitent d’être renvoyés (DLC dépassée, produit cassé, erreur sur la marchandise …), ils feront l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client (formulaire contact ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) dans les 14 jours suivants la livraison et seront à la charge de l’Acheteur. Un échange de produits ou un avoir sera établi au bénéfice de l’Acheteur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7 : Droit de rétractation 

7.1 Modalités et délai légal du droit de rétractation

Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer, de se périmer rapidement (pâtes...), ou les produits non alimentaires (mode, art…), conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (signature faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa volonté claire et non ambigüe de se rétracter et cela avant l'expiration du délai cité ci-dessus, à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire de contact du Site. Si toutes les conditions sont respectées, le Vendeur proposera à l’Acheteur de lui rembourser le montant de la Commande et des frais de livraison initiaux sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produis retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Afin de procéder au retour des Produits, l’Acheteur attendra la délivrance par le service client d’un numéro de retour de colis. Afin d’identifier la commande retournée, le colis de retour devra contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes de l’Acheteur ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Si le Produit n’est pas renvoyé dans son emballage d’origine, non descellé pour les produits alimentaires et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Vendeur ne pourra rembourser le prix des Produits retournés à l’Acheteur.

7.2 Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, …).

De ce fait et plus précisément, conformément aux exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur les produits cités ci-dessous :

- Les produits frais (semi-frais) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, 

- Les biens qui ont été descellés/ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

- Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-  Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; ce qui exclut le droit de rétractation pour les ventes de vins en primeur.

De plus, concernant le remboursement des Produits retournés en raison d'une réaction allergique, ne pourra être accepté que si l'allergène n'a pas été mentionné dans la Fiche produit.

Tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra donc être renvoyé après réception.

L’Acheteur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne pourra bénéficier du droit de rétractation et l'accepte formellement.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 8 : Garanties légales

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés sur le Site, ces différences n’affectant en aucun cas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits.

En tout état de cause, il est rappelé à l’Acheteur que certains Produits commandés sur le Site sont des produits alimentaires périssables qui, par leur nature, doivent être consommés rapidement.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur est toutefois tenue des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L. 217-14 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer un Produit conforme au contrat et à sa description sur la Fiche Produit présent sur le Site internet.

Dans le cas contraire, le Vendeur s'engage, selon le choix de l’Acheteur et ce qu'il est possible de faire, conformément aux dispositions de l’article L.217-9 du Code de la consommation, soit :

• de remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
• d'échanger par un Produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
• d’émettre à l’Acheteur un avoir d’un montant égal au prix du Produit commandé, à valoir sur un prochain achat, ou de rembourser le montant réglé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale (dans le cas où le remplacement ou l'échange serait impossible).

La résolution de la vente ne peut cependant être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article 9 : Service client

L’Acheteur peut contacter le Vendeur en précisant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée:

• par email en adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,.
• par le formulaire de contact du Site internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments reproduits ou représentés sur le Site internet, ou sur les documents remis à l’Acheteur, tels que textes, commentaires, dessins, ouvrages, illustrations, œuvres, images marque, logo, enseigne, nom de produits, titres, vidéos, interface utilisateur, interface visuelle, photographie, sans que cette liste ne soit limitative, sont la propriété du Vendeur et sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, exploitation, utilisation ou modification de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles 

En utilisant le Site internet, l’Acheteur consent à l'utilisation par le Vendeur des données à caractère personnel qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site et collectées durant son utilisation du Site internet, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d'accès, adresse IP, type de version du navigateur).

A ce titre, le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur, y compris en utilisant des cookies, destinés à permettre ou faciliter la navigation et nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Le Vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Acheteur.

Les informations relatives à l’Acheteur sont indispensables pour :

• le traitement et la gestion de ses commandes ;
• la fourniture à l’Acheteur des services personnalisés et l’amélioration de la pertinence des informations qui lui sont proposées ;
• l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
  • prospection et animation ;
  • gestion de la relation avec ses Clients et prospects.

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le Vendeur met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la facturation ;
  • la comptabilité.

A cet égard, les données de l’Acheteur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés, préposés du Vendeur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat et notamment aux prestataires et partenaires du Vendeur pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation de l’Acheteur soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalablement de l’Acheteur, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et sauf exception de la vente de l’entreprise.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

L’Acheteur peut consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte" du Site internet.

Tous les mails envoyés par le Vendeur comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de limitation et d'opposition, s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un mail au Vendeur à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par le biais du formulaire de contact du Site internet.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur estimerait que le Vendeur ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, il peut contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.

L’Acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisé via l’espace personnel de l’Acheteur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence lui étant imputable. L’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Vendeur dès lors qu’il a connaissance ou qu’il suspecte un usage ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Article 12 : Liens externes et publicité sur le site

12.1 - Liens externes

Le présent Site internet est libre d’utiliser des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites. Le Vendeur ne prend aucune forme de responsabilité vis-à-vis des sites vers lesquels les liens renvoient. 

Les sites « liés » à celui du Vendeur ne sauraient engager la responsabilité du présent Site internet, en matière de contenu. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et des autres supports qui mentionneraient T’as tout Compris, ou qui utiliseraient des liens vers www.tastoutcompris.fr.

12.2 - Publicité sur le site

Le Vendeur dispose d’une liberté totale d’afficher des espaces publicitaires ou de faire de la publicité sur le site internet et cela à tout moment.

Article 13 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les épidémies et pandémies.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 : Nullité partielle et non-renonciation

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause

Article 15 : Droit applicable – Médiation - Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de contestation et à défaut de solution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige,

• l’Acheteur peut saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de sa commande.
• Le Vendeur peut saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile.

 

 

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

 

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents »